 Conditions générales de vente et Mentions Légales :
Conditions générales de vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de tous les produits de la Boutique en ligne de la SARL PARKAGE. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés qui vous seront facturés TTC au taux en vigueur en france métropolitaine. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SARL PARKAGE. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.4– La SARL PARKAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la SARL PARKAGE jusqu'au complet paiement du prix.
1.5- Ajout 01/03/2009 - Minimum de Commande : En raison d'un grand nombre d'abus, nous fixons désormais un achat minimum de 10 € pour toute commande.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.parkage.com
Par courrier ou par téléphone.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La SARL PARKAGE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par la SARL PARKAGE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Parkage et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Cela signifie que les quantités disponibles indiquées sur le site ne sont pas forcément le reflet de ce que nous avons réellement en stock. Si une rupture de stock venait à arriver, nous vous rembourserions l’intégralité des produits manquants.
Des conditions particulières s'appliquent aux produits à l'unité:
Les produits à l'unité sont traités en stock virtuel c'est à dire que nous ne gérons plus l'affichage des stocks en temps réel. Lorsque vous commandez et qu'un produit à l'unité n'est pas disponible, vous serez contactés pour vous donner un délais moyen de disponibilité ou vous proposer un échange ou remboursement selon votre désir. De plus nous ne gérons plus les spécificités de langue ni d'édition et nous nous réservons le droit de modifier la langue ou l'édition du produit en cas de rupture de stock et ce sans préavis. De même, en raison du traitement virtuel des stocks des produits à l'unité , nous n'acceptons que 4 exemplaires du même produit par commande. Toute quantité supérieure à 4 fera l'objet d'une autorisation préalable sous peine d'annulation.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La SARL PARKAGE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
A compter du 14/06/2009, une nouvelle grille tarifaire entre en vigueur :
- France Métropolitaine - Envoi Suivi Non Assuré (cartes à l'unité uniquement) - 3.9 € : Ce mode d'expédition n'est valable que pour les envois ne comportant QUE des cartes à l'unité. Cet envoi est traçable sur internet mais ne comporte aucune assurance donc en cas de perte ou de spoliation des marchandises, aucun remboursement ne sera effectué.
- France Métropolitaine - Envoi Standard Non Assuré - 5.9 € : Cet envoi est traçable sur internet mais ne comporte aucune assurance donc en cas de perte ou de spoliation des marchandises, aucun remboursement ne sera effectué.
- France Métropolitaine - Envoi Suivi Assuré - 7.9 € : Cet envoi est traçable sur internet et comporte une assurance couvrant la perte ou la spoliation des marchandises.
- Europe / DOM - Envoi Suivi Assuré - 20 € : Cet envoi est traçable sur internet et comporte une assurance couvrant la perte ou la spoliation des marchandises.
- Envoi International / TOM - Envoi Suivi Assuré - 30 € : Cet envoi est traçable sur internet et comporte une assurance couvrant la perte ou la spoliation des marchandises.
- Franco de port : Pour toute commande d'un montant minimum de 80 €, les frais de port en Envoi Standard Non Assuré sont offerts. Cet envoi est traçable sur internet mais ne comporte aucune assurance donc en cas de perte ou de spoliation des marchandises, aucun remboursement ne sera effectué. L'option Envoi Suivi Assuré - 7.9 € reste cependant possible.
- Retrait en Magasin : Il est possible de venir retirer en Boutique votre commande et ce sans payer de Frais de Livraison. Le paiement de la commande est obligatoire en ligne par Carte Bancaire afin de bloquer les marchandises et / ou les places pour un évênement. Le non paiement en ligne par Carte bancaire entrainera l'annulation de la commande et ce sans préavis.
Suivi des Colis :Collissimo suivi (n° commençant par 8V) : Cliquez ICI puis dirigez vous vers l'espace Particuliers.Lettre Max (n° commençant par 1H) : Cliquez LA
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bancaires.
Le débit de la carte est effectué à la validation de la commande.
Vous avez également la possibilité de régler par Chèque ou Mandat postal (à l'ordre de Parkage) en nous expédiant une copie du bon de commande accompagnée du règlement, ou par Virement Bancaire à l'adresse suivante : SARL PARKAGE, service VPC, 25 Rue Geoffroy St Hilaire, 75005 Paris.
ARTICLE 7 : SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de paiement sécurisé par notre banque (Crédit Mutuel).
Vos coordonnées bancaires ne sont pas stockées sur notre site et ne nous sont pas communiquées.
ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE
8.1 - Vous disposez, dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de votre commande, d’un droit de retour, échange ou remboursement sans pénalités à l’exception des frais de retour, des produits qui ne vous conviendraient pas (cette clause ne s'applique pas dans le cas des lots de cartes).
Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé.
Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourserons le prix du ou des produits et des frais d'envoi facturés.
Les retours sont à effectuer à SARL PARKAGE - Service Retour - 25 rue Geoffroy st Hilaire - 75005 Paris.
8.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
8.3 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).
Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. La SARL PARKAGE procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Dans les cas visés à l'article 8.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
8.4 - Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de La SARL PARKAGE par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Tél : 01.55.43.28.55
Fax : 01.60.27.03.49
(du lundi au vendredi de 15h30 à 18h30)
vpc@parkage.com
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La SARL PARKAGE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré (interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de La SARL PARKAGE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
La SARL PARKAGE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
La SARL PARKAGE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
La SARL PARKAGE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de la SARL PARKAGE, notamment par les lettres d'informations de la SARL PARKAGE dans le cadre de la personnalisation du site. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à :
SARL PARKAGE, service VPC
25 Rue Geoffroy St Hilaire
75005 Paris.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Parkage.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
ARTICLE 13 - INFORMATIONS SUR LA SOCIETE
SARL PARKAGE
25 rue Geoffroy Saint Hilaire, 75005 Paris
Tel : 09.61.36.08.61
RCS : Paris B 423015445
Capital social : 15.000 euros
Gérant : Mr Bertin
Hébergeur:
AQUEOS S.A.R.L
1, rue Albert Einstein – 77420 Champs sur marne
01.64.02.99.37
ARTICLE 14 - FIDELITE
Le système de fidélité fonctionne comme suit:
Pour toute commande d'un montant minimal de 50 € (hors frais de port), nous créditerons sur votre compte (après validation de la commande) un bon de réduction d'un montant équivalent à 5% de la commande totale (hors frais de port).
Ce bon de réduction pourra ensuite être utilisé lors de votre prochaine commande (il est pris en compte automatiquement par le site).
Attention : ces bons de réduction ne sont valables que pour une durée de 1 mois et sont nominatifs. Passé ce délais, ils sont automatiquement purgés de la base et ne peuvent plus etre utilisés.
Mentions Légales
Tous les jeux présentés sur le site de vente en ligne www.parkage.com sont la propriété de leur éditeurs respectifs. |
